Vue d'ensemble
Les lois de mise en œuvre de l'Accord et leurs règlements visent à assurer la sécurité des activités pétrolières en zone extracôtière. À cet égard, l'Office veille à ce que les activités pétrolières soient réalisées de façon telle que les dangers sont clairement identifiés, que les risques connexes sont évalués adéquatement et que les mesures d'atténuation appropriées sont mises en place.
Les exploitants doivent obtenir une autorisation de l'Office avant de mener quelque activité pétrolière que ce soit dans la région extracôtière de la Nouvelle-Écosse. Dans le cadre du processus d'autorisation, l'exploitant doit soumettre à l'Office, à des fins d'examen, les politiques et les procédures de sécurité qu'il entend appliquer. Le plan faisant état des mesures de sécurité, partie intégrante de ce processus, explique les exigences critiques pour assurer la sécurité des activités dans la zone extracôtière. Dans la plupart des cas, le plan de mesures de sécurité évolue puisqu'il s'agit d'un élément d'un système de gestion qui s'améliore continuellement.
Une attention particulière est portée à l'examen des documents déposés pour s'assurer que les politiques, les programmes et les procédures traitent des éléments suivants :
L'autorisation n'est accordée que si l'Office considère que le plan faisant état des mesures de sécurité et le plan d'urgence sont acceptables. À partir de là, l'exploitant doit démontrer à l'Office que le système de gestion et le plan faisant état des mesures de sécurité approuvés permettent de déceler, d'évaluer et de contrôler de manière efficace les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. L'Office a mis en place un programme de surveillance de la conformité et d'application de la loi pour assurer la conformité réglementaires des travaux et des activités en cours.
L'Office a également mis en place des protocoles d'entente avec nombre de ministères et d'organisations du gouvernement afin d'assurer la coordination efficace des activités et d'éviter le dédoublement des efforts.