Présentation

L'Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) est un organisme mixte indépendant créé par les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse; il est chargé de réglementer les activités d'exploitation des hydrocarbures dans la région extracôtière de la Nouvelle-Écosse. Il a été constitué en 1990 par une loi fédérale, la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et par une loi de la Nouvelle-Écosse, la Canada – Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act (les « lois de mise en œuvre de l’Accord »).

Les responsabilités de l'Office sont, entre autres :

• la santé et la sécurité des travailleurs en zone extracôtière,
• la protection de l'environnement,
• la gestion et la conservation des ressources extracôtières en hydrocarbures,
• la conformité aux dispositions des lois de mise en œuvre de l'Accord sur l'emploi au Canada et en Nouvelle-Écosse et sur les retombées économiques,
• la délivrance de permis pour la prospection et la production extracôtières,
• l'évaluation de la ressources, la collecte de données sur la ressource, la conservation et la distribution de la ressource.

Les lois de mise en œuvre de l'Accord sont des lois similaires adoptées l'une par le Parlement du Canada (en 1988), l'autre par l'assemblée législative de la Nouvelle-Écosse (en 1987). Elles mettent en œuvre l'Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers conclu en 1986.
L'Office relève du ministre fédéral des Ressources naturelles à Ottawa, Ontario, et du ministre provincial de l'Énergie à Halifax, Nouvelle-Écosse.